Conditions d’utilisation

Gestion TB

Date d’entrée en vigueur : 27 août 2026
Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions encadrent l’accès au site gestiontb.ca et son utilisation.

En consultant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Les présentes conditions ne remplacent pas un bail, une annexe au bail, un contrat de gestion immobilière ou toute autre entente écrite conclue avec Gestion TB.

2. À propos du site

Le site gestiontb.ca est exploité par Gestion TB. Il permet notamment aux utilisateurs :

de consulter des logements disponibles;

d’obtenir de l’information sur les services de Gestion TB;

de communiquer avec notre équipe;

de manifester leur intérêt pour un logement;

de transmettre certains renseignements liés à une candidature;

de présenter une demande de service ou de réparation;

d’accéder à certaines ressources destinées aux locataires.

Les renseignements présentés sur le site sont fournis à titre informatif.

3. Disponibilité des logements

Les logements présentés sur le site sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Gestion TB fait des efforts raisonnables pour maintenir les annonces à jour. Toutefois, un logement affiché sur le site peut avoir été réservé, loué, retiré du marché ou modifié avant la mise à jour de l’annonce.

La présence d’un logement sur le site ne constitue pas une garantie qu’il est toujours disponible.

Gestion TB se réserve le droit, sous réserve des lois applicables :

de modifier ou de retirer une annonce;

de corriger une erreur;

de modifier une date de disponibilité;

de mettre à jour le prix ou les caractéristiques d’un logement;

de suspendre la réception de nouvelles candidatures pour un logement.

4. Prix, descriptions et caractéristiques

Gestion TB prend des mesures raisonnables pour présenter des renseignements exacts concernant les logements, notamment les prix, les dimensions, les inclusions, les caractéristiques et les dates de disponibilité.

Malgré ces efforts, le site peut contenir une erreur, une omission ou un renseignement qui n’est plus à jour.

Les photos, plans, descriptions et autres éléments visuels sont fournis à titre informatif. Leur apparence peut varier selon l’éclairage, l’angle de prise de vue, l’appareil utilisé, les travaux effectués ou les particularités de l’unité concernée.

L’utilisateur doit vérifier les renseignements importants avant de prendre une décision. En cas de différence entre une annonce et un bail dûment signé, le bail et ses annexes applicables prévalent, sous réserve des lois d’ordre public.

5. Demandes d’information et candidatures

Le fait de remplir un formulaire, de transmettre un message, de demander une visite ou de manifester son intérêt pour un logement :

ne constitue pas une réservation;

ne garantit pas l’obtention du logement;

ne constitue pas un bail;

ne crée pas automatiquement une relation locateur-locataire;

n’oblige pas Gestion TB à accepter une candidature.

Une candidature peut être soumise à une analyse effectuée conformément aux lois applicables et aux critères légitimes utilisés par Gestion TB.

Lorsqu’une enquête de crédit ou une vérification auprès de tiers est requise, une autorisation distincte doit être signée par le candidat.

La location d’un logement est confirmée uniquement lorsque les étapes requises ont été complétées et qu’un bail ou une entente applicable a été dûment conclu.

6. Exactitude des renseignements transmis

L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lorsqu’il remplit un formulaire ou communique avec Gestion TB.

Il est interdit :

de transmettre de faux renseignements;

d’utiliser l’identité d’une autre personne sans autorisation;

de fournir des documents falsifiés;

de présenter une demande frauduleuse;

d’utiliser les formulaires à des fins abusives ou illégales.

Gestion TB peut refuser de traiter une demande lorsqu’elle est incomplète, manifestement frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions, sous réserve des lois applicables.

7. Demandes de service et de réparation

Les formulaires de demande de service ou de réparation servent à transmettre une situation à l’équipe de Gestion TB.

La transmission d’un formulaire ne garantit pas une intervention immédiate. Les demandes sont traitées selon leur nature, leur niveau d’urgence, les disponibilités et les obligations applicables.

En présence d’une situation constituant une urgence immédiate ou présentant un danger pour la sécurité des personnes, l’utilisateur doit communiquer avec les services d’urgence appropriés.

L’utilisateur doit fournir une description suffisamment claire du problème et des coordonnées permettant à Gestion TB de communiquer avec lui.

8. Communications électroniques

Lorsque vous transmettez un formulaire, un courriel, un texto ou un autre message à Gestion TB, vous autorisez Gestion TB à communiquer avec vous afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi.

Cette autorisation vise les communications nécessaires relativement, notamment :

à une demande d’information;

à une candidature;

à une visite;

à un rendez-vous;

à un logement;

à une demande de service ou de réparation.

Les communications promotionnelles ou commerciales sont effectuées conformément aux exigences légales applicables et aux consentements obtenus.

9. Utilisation acceptable du site

Vous devez utiliser le site de manière légale, raisonnable et respectueuse.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;

de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un système ou une base de données;

de contourner les mécanismes de sécurité;

d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou un code nuisible;

de perturber le fonctionnement du site;

de surcharger volontairement les formulaires ou les systèmes;

de recueillir automatiquement du contenu ou des renseignements sans autorisation;

de copier ou de réutiliser le contenu du site à des fins commerciales sans permission;

de transmettre du contenu menaçant, haineux, diffamatoire ou autrement illicite.

Gestion TB peut limiter ou bloquer l’accès au site lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou dangereuse est détectée.

10. Espace locataire et accès sécurisé

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles au moyen d’un portail ou d’un espace externe destiné aux locataires.

Lorsqu’un identifiant ou un mot de passe est fourni, l’utilisateur doit :

préserver la confidentialité de ses renseignements d’accès;

ne pas permettre à une personne non autorisée d’utiliser son compte;

aviser Gestion TB rapidement s’il soupçonne un accès non autorisé;

utiliser le portail conformément aux instructions applicables.

L’utilisateur demeure responsable des activités réalisées au moyen de son accès, sauf lorsqu’elles résultent d’une faute de Gestion TB ou d’une situation pour laquelle la loi prévoit autrement.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site appartient à Gestion TB ou est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire.

Ce contenu peut notamment comprendre :

les textes;

les photographies;

les vidéos;

les graphiques;

les éléments visuels;

la présentation du site;

le nom commercial;

les marques et les logos.

Vous pouvez consulter le contenu pour vos besoins personnels et non commerciaux.

Il est interdit de reproduire, modifier, publier, distribuer, vendre, exploiter ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Gestion TB ou du titulaire des droits concernés.

12. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens ou des fonctionnalités provenant de sites ou services externes.

Ces services peuvent notamment être utilisés pour :

les formulaires;

les communications;

les cartes;

les médias sociaux;

l’hébergement de contenu;

l’accès à un portail destiné aux locataires.

Gestion TB ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces services externes.

L’utilisation d’un service externe peut être soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de son exploitant.

13. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont encadrées par la Politique de confidentialité de Gestion TB.

En utilisant les formulaires ou les fonctionnalités du site, vous reconnaissez avoir accès à cette politique.

La Politique de confidentialité est accessible au moyen du lien prévu à cet effet sur gestiontb.ca.

14. Disponibilité et fonctionnement du site

Gestion TB tente de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être interrompu ou limité, notamment en raison :

d’un entretien;

d’une mise à jour;

d’un problème technique;

d’une panne;

d’un incident de sécurité;

d’un événement indépendant de notre volonté.

Gestion TB ne garantit pas que le site sera accessible en tout temps, sans interruption ni erreur.

Gestion TB peut modifier, suspendre ou retirer une partie du site lorsque cela est nécessaire.

15. Limitation de responsabilité

Gestion TB prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude, la sécurité et le fonctionnement du site.

Dans les limites permises par la loi, Gestion TB ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant uniquement :

d’une interruption temporaire du site;

d’une erreur technique hors de son contrôle raisonnable;

de l’utilisation non autorisée ou abusive du site par un utilisateur;

du contenu ou du fonctionnement d’un service externe;

d’une décision prise uniquement sur la base d’un renseignement qui devait raisonnablement être vérifié.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

16. Absence de conseil juridique, financier ou professionnel

Le contenu du site est fourni à titre informatif.

Il ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal ou professionnel. L’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié lorsqu’un avis adapté à sa situation est nécessaire.

17. Modifications des conditions

Gestion TB peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte :

de l’évolution du site;

de l’ajout ou du retrait d’une fonctionnalité;

d’un changement dans ses pratiques;

d’une modification légale ou réglementaire.

La version à jour est publiée sur gestiontb.ca avec la date de dernière mise à jour.

L’utilisation du site après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue une acceptation de celles-ci, dans la mesure permise par la loi.

18. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend est soumis aux tribunaux ou organismes compétents conformément aux règles prévues par la loi.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être exclus, notamment ceux relevant de la compétence du Tribunal administratif du logement.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

20. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation :

Gestion TB

445 rue Lindsay, local 25
Drummondville (Québec) J2B 1G9
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819 817-8486