Politique de confidentialité
Gestion TB
Date d’entrée en vigueur : 27 août 2026
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Objet et portée
Gestion TB accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web gestiontb.ca et de nos activités de location et de gestion immobilière.
Elle s’applique notamment aux visiteurs du site, aux personnes qui communiquent avec nous, aux candidats à la location, aux locataires ainsi qu’aux personnes qui présentent une demande de service ou de réparation.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est exercée au sein de Gestion TB conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute question, demande d’accès ou de rectification, demande de retrait du consentement ou plainte peut être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels — Gestion TB
445 rue Lindsay, local 25
Drummondville (Québec) J2B 1G9
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819 817-8486
3. Renseignements personnels recueillis
Selon la nature de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées dans la présente politique.
3.1 Coordonnées
Nous pouvons notamment recueillir :
votre nom et votre prénom;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
votre adresse postale, lorsqu’elle est nécessaire.
3.2 Renseignements liés à une candidature
Dans le cadre d’une demande de location, nous pouvons notamment recueillir :
le type de logement recherché;
les préférences de location;
la composition du ménage;
les renseignements pertinents à la demande;
la situation d’emploi ou financière déclarée par le candidat;
les références et antécédents locatifs fournis;
les réponses données dans les formulaires de qualification ou lors de communications avec notre équipe.
Lorsqu’une enquête de crédit ou une vérification auprès de tiers est requise, Gestion TB obtient préalablement une autorisation distincte au moyen d’un document signé. La présente politique ne remplace pas cette autorisation.
3.3 Demandes de service ou de réparation
Dans le cadre d’une demande de service, d’entretien ou de réparation, nous pouvons notamment recueillir :
l’adresse du logement;
le numéro d’appartement;
la description du problème ou du service demandé;
les photos, messages ou autres renseignements volontairement transmis;
les renseignements nécessaires pour communiquer avec le locataire et organiser l’intervention.
3.4 Renseignements techniques
Lorsque vous utilisez notre site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :
l’adresse IP;
le type d’appareil ou de navigateur;
la date et l’heure de la visite;
les pages consultées;
les données relatives à l’utilisation du site.
Ces renseignements peuvent être recueillis au moyen de témoins, de fichiers journaux ou de technologies semblables.
4. Moyens de collecte
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :
remplissez un formulaire sur gestiontb.ca;
communiquez avec nous par téléphone, courriel, texto ou messagerie;
présentez une candidature pour un logement;
signez un formulaire d’autorisation ou un document lié à une vérification;
présentez une demande de service ou de réparation;
naviguez sur notre site Web.
Les formulaires Web et certaines communications sont exploités au moyen de la plateforme GoHighLevel/LeadConnector, qui agit comme fournisseur technologique pour Gestion TB.
5. Finalités de la collecte et de l’utilisation
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées et légitimes, notamment pour :
répondre aux demandes d’information;
communiquer avec les personnes intéressées par un logement;
traiter, évaluer et assurer le suivi d’une candidature;
planifier une visite et confirmer un rendez-vous;
préparer, administrer et assurer le suivi d’une relation locative;
traiter les demandes de service, d’entretien ou de réparation;
assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site;
prévenir les abus, la fraude ou les atteintes à la sécurité;
respecter nos obligations légales et réglementaires;
établir, exercer ou défendre un droit ou un recours.
Gestion TB ne vend pas les renseignements personnels.
6. Consentement et caractère obligatoire des renseignements
Lorsque la loi l’exige, Gestion TB obtient un consentement valide avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.
Le consentement peut être demandé dans un formulaire, par écrit, verbalement ou par un autre moyen approprié selon le contexte et la sensibilité des renseignements concernés.
Vous pouvez refuser de fournir un renseignement qui n’est pas obligatoire. Toutefois, le refus de fournir un renseignement nécessaire pourrait nous empêcher :
de répondre à une demande;
d’évaluer une candidature;
d’organiser une visite;
de traiter adéquatement une demande de service.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous informerons alors des conséquences possibles de ce retrait.
7. Accès aux renseignements au sein de Gestion TB
L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel et aux représentants de Gestion TB qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Il peut notamment s’agir des personnes affectées :
à la location;
à l’administration;
au service à la clientèle;
à l’entretien ou au suivi des travaux, lorsqu’une demande de réparation l’exige.
Chaque personne ne reçoit que les renseignements nécessaires à l’accomplissement de son mandat.
8. Communication à des tiers
Gestion TB peut communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs ou partenaires lorsque cette communication est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.
Ces fournisseurs et partenaires peuvent notamment comprendre :
GoHighLevel/LeadConnector, pour l’hébergement ou l’exploitation des formulaires, la gestion des communications et le suivi des demandes;
des fournisseurs de services d’entretien ou de réparation, uniquement dans la mesure nécessaire à l’intervention;
des conseillers professionnels, des assureurs, des autorités publiques ou des organismes d’application de la loi lorsque la loi le permet ou l’exige.
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec.
Avant de confier des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Gestion TB prend les mesures requises par la loi, notamment l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsqu’elle est applicable et la mise en place d’un encadrement contractuel approprié.
9. Témoins et technologies similaires
Un témoin, aussi appelé « cookie », est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web.
Notre site peut utiliser des témoins strictement nécessaires :
au fonctionnement du site;
à la sécurité;
à l’affichage des formulaires;
à la continuité d’une session.
Des renseignements techniques peuvent également être recueillis par GoHighLevel/LeadConnector afin d’exploiter les pages et les formulaires du site.
Lorsque des témoins non essentiels servant à l’analyse, à la publicité, à la localisation ou au profilage sont utilisés, ils doivent être présentés au visiteur au moyen d’un mécanisme permettant de les accepter ou de les refuser. Les fonctions concernées sont désactivées par défaut jusqu’à l’obtention du consentement requis.
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains témoins. Le blocage des témoins strictement nécessaires peut toutefois nuire au fonctionnement de certaines parties du site.
10. Conservation et destruction
Gestion TB conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour :
respecter les délais de conservation prévus par la loi;
répondre à nos obligations contractuelles;
établir, exercer ou défendre un droit ou un recours.
La durée de conservation peut varier selon la nature du renseignement, la relation avec la personne concernée et les obligations applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi et aux procédures internes de Gestion TB.
11. Mesures de sécurité
Gestion TB applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables et adaptées à la nature des renseignements détenus.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
la limitation des accès selon les fonctions;
l’utilisation de comptes protégés;
la gestion des autorisations;
la sensibilisation du personnel;
la destruction sécuritaire des documents et fichiers.
Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois éliminer complètement tous les risques liés à la transmission ou à la conservation de renseignements personnels.
12. Incidents de confidentialité
Gestion TB maintient un processus de gestion des incidents de confidentialité.
Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, Gestion TB prend les mesures raisonnables pour réduire ce risque et avise les personnes et les autorités concernées conformément aux exigences légales.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
demander l’accès aux renseignements personnels que Gestion TB détient à votre sujet;
demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
demander le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable;
poser une question ou déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Une demande doit être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.
Gestion TB peut demander des renseignements raisonnables afin de confirmer l’identité du demandeur. Une réponse écrite sera fournie dans le délai prévu par la loi.
14. Processus de traitement des plaintes
Toute plainte relative à la protection des renseignements personnels doit être transmise au responsable aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
La plainte devrait décrire :
la situation;
les renseignements concernés;
le résultat recherché.
Gestion TB accuse réception de la plainte, l’examine de façon confidentielle, recueille les renseignements nécessaires et communique sa conclusion au plaignant dans un délai raisonnable.
Si la plainte est fondée, des mesures correctives appropriées sont mises en place.
15. Liens et services externes
Notre site peut contenir des liens ou des fonctions provenant de services externes.
Les pratiques de confidentialité de ces services sont régies par leurs propres politiques. Nous vous invitons à les consulter avant de leur transmettre des renseignements personnels.
16. Modifications de la politique
Gestion TB peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses outils technologiques ou des exigences légales.
La version à jour est publiée sur gestiontb.ca avec sa date de dernière mise à jour.
Lorsque les changements sont importants, un avis approprié peut être présenté sur le site ou transmis aux personnes concernées.
17. Nous joindre
Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique ou la protection de vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels — Gestion TB
445 rue Lindsay, local 25
Drummondville (Québec) J2B 1G9
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819 817-8486