Fonctionnement et procédure de cession de bail

Fonctionnement et procédure de cession de bail

Qu’est-ce qu’une cession de bail ?

La cession de bail est une démarche légale qui vous permet de transférer la totalité de vos droits et obligations à un nouveau locataire (le repreneur). Contrairement à la sous-location, la cession de bail vous libère entièrement de votre contrat. Vous ne serez plus responsable du logement ni du paiement du loyer à partir de la date officielle de la cession.

Comment ça fonctionne ? (Les 4 grandes étapes)

Pour que la démarche soit valide et acceptée, voici le processus officiel à suivre :

• Étape 1 : Aviser le propriétaire (Étape actuelle) Vous devez d'abord nous informer officiellement de votre intention de céder votre bail en remplissant le formulaire ci-dessous. Vous ne devez pas afficher le logement avant d'avoir reçu notre confirmation.

• Étape 2 : Trouver votre repreneur Une fois votre demande approuvée, c'est à vous (le locataire actuel) que revient la responsabilité de chercher, d'afficher et de trouver un candidat sérieux pour reprendre votre logement.

• Étape 3 : Soumettre la candidature et l'enquête de prélocation Lorsque vous aurez trouvé un candidat, vous devrez nous proposer sa candidature en répondant aux questions énumérées plus bas et en nous fournissant les noms complets des adultes qui vivront dans le logement ainsi que leurs numéros de téléphones et adresse courriel.

  Nous procéderons ensuite à une enquête de prélocation complète pour valider le dossier que vous nous avez envoyé dossier. Notez que des frais administratifs (non remboursables) sont à la charge du locataire cédant.

• Étape 4 : L'acceptation, nous vous contacterons pour vous aviser de l'acceptation ou non de votre candidat. S'il est accepté, nous passerons à l'étape suivante (la signature du bail avec votre candidat). S'il n'est pas accepté, nous vous contacterons pour vous faire part du dossier.

• Étape 5 : La signature du bail, nous aviserons le candidat qu'il a été accepté et nous lui enverrons le bail pour signature électronique. Afin de ne pas perdre de temps, avisez-le de vérifier régulièrement ses courriels pour les prochaines étapes le concernant.

⚠️ Point important à retenir : Tant et aussi longtemps qu'un candidat n'a pas été officiellement accepté et qu'il n'a pas signé un bail avec nous, vous demeurez le seul et unique
responsable de votre bail et du paiement complet de votre loyer.